Changement d’étude et conflit d’intérêts : le tribunal fédéral rate une occasion de corriger le tir

SAVERIO LEMBO

Membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Genève, Avocat, Bär & Karrer SA

ADRIEN SCHNEEBERGER

Secrétaire stagiaire du Comité de Jeune Barreau de Genève, Avocat-stagiaire, Bär & Karrer SA

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a manqué une occasion de corriger la situation regrettable créée par sa jurisprudence en matière de prohibition des conflits d’intérêts en cas de changement d’étude par un avocat. En effet, dans un tel cas de figure, notre Haute Cour considère que la seconde étude doit résilier tout mandat opposé à un mandat traité par la première étude si l’avocat a pris connaissance de ce premier mandat à l’occasion de son précédent emploi. La présente contribution critique le raisonnement du Tribunal fédéral et propose des solutions alternatives à cette jurisprudence.